Pour tout ce qui n’a rapport qu’à elles seules, les communes sont restées des corps indépendants ; et parmi les habitants de la Nouvelle-Angleterre, il ne s’en rencontre aucun, je pense, qui reconnaisse au gouvernement de l’État le droit d’intervenir dans la direction des intérêts purement communaux. Alexis de Tocqueville, De La Démocratie en Amérique, 1835. « Avec la démocratie cesse la nature qui assigne des places et des rangs dans un ordre hiérarchique fondé par Dieu. Il y a quelques États dans lesquels on commence à apercevoir les traces d’une centralisation administrative. Deux idées-forces sont au cœur de la démocratie : légalité et la liberté. Et ensuite les dispositions particulières relatives aux divers officiers communaux, tels que : Township’s Clerks, Trustees, Overseers of the poor, Fence- Viewers. 40 Exemple : la direction de l’instruction publique est centralisée dans les mains du gouvernement. Combien d’hommes exploitent ainsi à leur profit la puissance communale et s’y intéressent pour eux-mêmes ! Loi du Massachusetts, vol. J’ai dit précédemment que le principe de la souveraineté du peuple plane sur tout le système politique des Anglo-Américains. Le premier est d’affaiblir le pouvoir dans son principe même, en ôtant à la société le droit ou la faculté de se défendre en certains cas : affaiblir l’autorité de cette manière, c’est en général ce que l’on appelle en Europe fonder la liberté. Ces dix-neuf fonctionnaires ne dépendent pas en général les uns des autres. Mais lorsqu’il faut assurer l’administration des communes, elle agit presque toujours comme corps judiciaire, et dans quelques cas rares seulement, comme corps administratif. Il la présente au contraire comme le ferment d’une nouvelle société. Un rapport semblable doit lui être fait annuellement sur le nombre et l’état des pauvres. Application que font les communes américaines de ces doctrines. Auteur(s) : Tocqueville Alexis de Editeur : Flammarion Collection : GF Parution : 17/03/2010 Nombre de pages : 301 Nombre de livres : 1 Expédition : 210 Dimensions : 18 x 11 x 1.4 Résumé : J'avoue que dans l'Amérique j'ai vu plus que l'Amérique . Publié en 1835, on trouve dans cet ouvrage des réflexions sur la nature et les dangers d’une démocratie, et une comparaison entre les systèmes politiques des … Dans la Nouvelle-Angleterre, la majorité agit par représentants lorsqu’il faut traiter les affaires générales de l’État. Voyez la loi du 10 mars 1827, vol. Comment donc parvient-on à conduire la société sur un plan à peu près uniforme ? La difficulté de fonder l’indépendance des communes, au lieu de diminuer à mesure que les nations s’éclairent, augmente avec leurs lumières. Exemple : ce sont les juges de paix qui accordent les licences. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. La première difficulté qui se présente est de faire obéir la commune elle-même, pouvoir presque indépendant, aux lois générales de l’État. Elle ne s’est point appuyée sur des passions de désordre ; mais, au contraire, elle a marché avec l’amour de l’ordre et de la légalité. Le pouvoir administratif s’est trouvé disséminé en une multitude de mains. En penseur du XIXe siècle, Tocqueville s’interroge sur l’affaiblissement des liens traditionnels dans le nouvel ordre social que représente la démocratie.. Pour lui, la démocratie favorise l’émergence d’un individu émancipé de ses attaches traditionnelles.Celui-ci se préoccupe avant tout de lui-même, de sa famille et amis proches au préjudice de la société dans son ensemble. La tyrannie de la majorité Un autre danger que rencontre la démocratie réside pour Tocqueville dans la tyrannie de la majorité. L’habitant de la Nouvelle-Angleterre s’attache à sa commune, parce qu’elle est forte et indépendante ; il s’y intéresse, parce qu’il concourt à la diriger ; il l’aime, parce qu’il n’a pas à s’y plaindre de son sort ; il place en elle son ambition et son avenir ; il se mêle à chacun des incidents de la vie communale ; dans cette sphère restreinte qui est à sa portée, il s’essaie à gouverner la société ; il s’habitue aux formes sans lesquelles la liberté ne procède que par révolutions, se pénètre de leur esprit, prend goût à l’ordre, comprend l’harmonie des pouvoirs, et rassemble enfin des idées claires et pratiques sur la nature de ses devoirs ainsi que sur l’étendue de ses droits. Les administrateurs étant partout élus, ou du moins irrévocables, il en est résulté que nulle part on n’a pu introduire les règles de la hiérarchie. Il y a certains grands délits administratifs que le ministère public ordinaire doit poursuivre d’office34 ; le plus souvent, l’obligation de faire punir les délinquants est imposée à l’officier fiscal, chargé d’encaisser le produit de l’amende ; ainsi le trésorier de la commune est chargé de poursuivre la plupart des délits administratifs qui sont commis sous ses yeux. Voyez la loi précitée du 20 février 1787. Ces mœurs politiques, ces usages sociaux sont sans doute bien loin de nous. Ainsi, le texte de Tocqueville, extrait de La démocratie en Amérique (DEA) ne doit pas être identifié dans son thème comme ayant seulement pour objet le bonheur et la liberté ou l’Etat et la société, ni même le despotisme, car justement l’auteur veut étudier un phénomène pour lequel « les anciens mots de despotisme et de tyrannie ne conviennent point » (DEA – p. 385). 41. Commet-il une faute administrative, un tribunal purement administratif est chargé de le punir, et quand la chose est grave ou pressante, le juge fait ce que le fonctionnaire aurait dû faire31. Enfin, il peut faire ce que lui défend la loi. Tocqueville, dans cet extrait de l’ouvrage De la Démocratie en Amérique, apporte une solution paradoxale : admettre que l’on ne peut tout démontrer et qu’il faut se soumettre à la parole d’autrui sur un simple acte de croyance est en réalité la condition pour faire un bon usage de sa liberté. On comptait en 1832, 104 communes administrées de cette manière dans l’État de New York (William’s Register). On retrouve ce système d’un bout à l’autre de l’Union. Négligent-elles de voter les fonds qu’exige cet entretien, le magistrat communal chargé des routes est alors autorisé à lever d’office l’argent nécessaire. Les select-men dressent les listes électorales pour l’élection du gouverneur et transmettent le résultat du scrutin au secrétaire de la république. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. Cette obligation est étroite, mais le gouvernement de l’État, en l’imposant, ne fait que décréter un principe ; pour son exécution, la commune rentre en général dans tous ses droits d’individualité. Chez les nations où règne le dogme de la souveraineté du peuple, chaque individu forme une portion égale du souverain, et participe également au gouvernement de l’État. Les actes les plus importants de la vie communale ne se font en général qu’avec le concours de l’un d’eux. Les communes sont obligées par la loi à tenir leurs routes en bon état. Un tribunal ne saurait atteindre la conduite d’un fonctionnaire que dans les derniers deux cas. Le pouvoir du magistrat devient alors plus grand, celui de l’électeur plus petit. J’ai déjà fait remarquer que le tribunal administratif, qu’on nomme la cour des sessions, n’avait pas le droit d’inspecter les magistrats communaux ; elle ne peut, suivant un terme de droit, agir que lorsqu’elle est saisie. En penseur du XIXe siècle, Tocqueville s’interroge sur l’affaiblissement des liens traditionnels dans le nouvel ordre social que représente la démocratie.. Pour lui, la démocratie favorise l’émergence d’un individu émancipé de ses attaches traditionnelles.Celui-ci se préoccupe avant tout de lui-même, de sa famille et amis proches au préjudice de la société dans son ensemble. XII ; id., p. 366. Nous verrons, lorsque nous parlerons de l’administration aux États-Unis, comment et par qui les communes, dans tous ces différents cas, sont contraintes à l’obéissance. Mais il est facile de prévoir que s’il s’agit d’une prescription légale, qui, tout en étant utile à la société, n’est point d’une utilité actuellement sentie par un individu, chacun hésitera à se porter accusateur. Mais c’est surtout à l’intérêt particulier que la législation américaine en appelle35 ; c’est là le grand principe qu’on retrouve sans cesse quand on étudie les lois des États-Unis. Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1835) Stéphane Couvreur. La démocratie américaine, nous dit Tocqueville, est fondée sur labsoluité de la souveraineté populaire. Le droit de poursuivre les délits administratifs y est aussi placé en moins de mains42. le deuxième explore davantage les principes de la démocratie, notamment l'égalité de tous et ce qui en découle. C’est la cour appelée suprême judicial court, ou la cour de common pleas, qui prononce cette amende. Quatre tomes Pagnerre, 1848. Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l'égalité dans la liberté, le socialisme cherche l'égalité dans la restriction et la servitude ». Ainsi, l’État a-t-il besoin d’argent, la commune n’est pas libre de lui accorder ou de lui refuser son concours8. La commune et le comté ne sont pas constitués partout de la même manière ; mais on peut dire que l’organisation de la commune et du comté, aux États-Unis, repose partout sur cette même idée : que chacun est le meilleur juge de ce qui n’a rapport qu’à lui-même, et le plus en état de pourvoir à ses besoins particuliers. Les communes ont le droit de faire des règlements (bylaws) et d’obliger à l’observation de ces règlements par des amendes dont le taux est fixé ; mais ces règlements ont besoin d’être approuvés par la cour des sessions. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la... .doc — 05 Mars 2004. Parce que le gouvernement émane réellement des gouvernés, et qu’il lui suffit de marcher tant bien que mal, pour qu’une sorte d’orgueil paternel le protège. 5 Voyez Laws of Massachusetts, vol. I, p. 540. Il est un second moyen de diminuer l’action de l’autorité : celui-ci ne consiste pas à dépouiller la société de quelques-uns de ses droits, ou paralyser ses efforts, mais à diviser l’usage de ses forces entre plusieurs mains ; à multiplier les fonctionnaires en attribuant à chacun d’eux tout le pouvoir dont il a besoin pour faire ce qu’on le destine à exécuter. 37 Voyez, pour le détail, The Revised Statutes de l’État de New York, à la partie I, chap. 36 En cas d’invasion ou d’insurrection, lorsque les officiers communaux négligent de fournir à la milice les objets et munitions nécessaires, la commune peut être condamnée à une amende de 200 à 500 dollars (175 à 438 euros). De la démocratie en Amérique (1835-1840). Démocratie comme despotisme extrait de De la Démocratie en Amérique, vol II (Quatrième Partie : Chapitre VI) (1840) Note. Il n’y a point d’assemblée qui représente directement ou indirectement le comté. De cette manière, la vie communale se fait en quelque sorte sentir à chaque instant ; elle se manifeste chaque jour par l’accomplissement d’un devoir ou par l’exercice d’un droit. Du reste, le pouvoir de réprimer les délits administratifs, ou de faire au besoin des actes d’administration, n’a point été accordé dans tous les États aux mêmes juges. Ils ne les commandent que dans les choses qui ont rapport au comté. Le même homme n’est presque jamais chargé de donner l’ordre et de réprimer la désobéissance ; il a donc le droit de commander, mais non le droit de se faire obéir. I, p. 539. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril, mais il ne cherche au contraire qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent pourvu qu'ils ne pensent qu'à se réjouir. I, p. 302 ; – 22 juin 1797, vol. Si je voulais descendre jusqu’aux détails des moyens d’exécution, j’aurais beaucoup d’autres dissemblances à signaler encore. 27 C’est ainsi que, quand il s’agit d’une route, la cour des sessions tranche presque toutes les difficultés d’exécution à l’aide du jury. 13 Voyez la loi du 2 novembre 1791, laws of Massachusetts,vol. Pour s’assurer d’ailleurs qu’il y a négligence et défaut de zèle, il faudrait exercer sur le fonctionnaire inférieur une surveillance continuelle. Du reste, le système américain n’est point de donner un traitement fixe aux fonctionnaires. Cette marche est facile à suivre, et se comprend sans peine. Aussi arrive-t-il rarement qu’elle soit créée ; elle naît en quelque sorte d’elle-même. 8 min. 32 Je dis « près de la cour des sessions ». Il est de la nature des fonctions électives d’être irrévocables jusqu’à la fin du mandat. Voyez la loi du 8 mars 1792, Laws of Massachusetts, vol. Très en avance sur son temps, il prédit la guerre froide, les rancoeurs laissées par l'esclavage dans le Sud, l'obsession de la sécurité, et les risques encourus par la démocratie sur le long terme. Il y a des communes et une vie communale dans chaque État ; mais dans aucun des États confédérés, on ne rencontre une commune identiquement semblable à celle de la Nouvelle-Angleterre. On remarque, dans la plupart des constitutions américaines, une double tendance qui porte les législateurs à diviser le pouvoir exécutif et à concentrer la puissance législative. Leur gouvernement est de leur goût aussi bien que de leur choix. 12 Le conseil du gouverneur est un corps électif. La commune de l’Ohio a beaucoup d’analogie avec la commune du Massachusetts. Je n’ai pas en ce moment la volonté de les juger ni de faire connaître les causes cachées qui les produisent et les vivifient ; je me borne à les exposer. 33 Les grands jurés sont obligés, par exemple, d’avertir les cours du mauvais état des routes. Dans tout ce qui ne regarde que lui-même, il est libre et ne doit rendre compte de ses actions qu’à Dieu. Elles prennent donc soin elles-mêmes de leurs intérêts particuliers. En 1831, Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont, deux Français, partent aux Etats-Unis pour enquêter sur le … Ce sont aussi les magistrats municipaux que, le plus souvent, on charge de tenir la main à l’exécution des lois générales de l’État, ou de les exécuter eux-mêmes14. Tocqueville, De la Démocratie en Amérique Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Tocqueville, De la Démocratie en Amérique. En un coup d'oeil, tu peux te rappeler de l'ensemble de l'histoire. » « Désormais, en démocratie, nous avons à nous réaliser nous-mêmes. En 1830, le surintendant des écoles, dans son rapport annuel à la législature, se plaignait de ce que plusieurs commissaires des écoles ne lui avaient pas transmis, malgré ses avis, les comptes qu’ils lui devaient. Les États-Unis vus par les philosophes. Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Partout les juges de paix concourent à l’administration des communes et des comtés39, soit en administrant eux-mêmes, soit en réprimant certains délits administratifs ; mais, dans la plupart des États, les plus graves de ces délits sont soumis aux tribunaux ordinaires. Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. Extrait de "De la démocratie en Amérique" (A. de Tocqueville), 3. In 4 vols. L’État et la commune suffisent à la marche ordinaire des choses. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. I, p. 217. Les hommes abandonnent donc la gestion des affaires communesà l’Etat : ils n’ont ni le goût ni le temps de s’occuper de ces choses-là… – De la liberté de la presse aux États-Unis Chapitre IV. Il arrive fréquemment aussi que les petites villes soient soumises à une administration particulière. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. Mais c’est dans la cour des sessions que les juges de paix exercent les plus importantes de leurs fonctions administratives. Voyez la loi du 12 mars 1808, vol. Il y a peu d’hommes qui, pour obtenir le droit de l’administrer, consentent à s’éloigner du centre de leurs intérêts et à troubler leur existence. Chaque page de ce livre fera connaître quelques applications nouvelles de cette doctrine. III, p. 190. On ne voit pas l’amour de la patrie régner longtemps dans un pays conquis. Find in this title: Find again. Quant aux devoirs sociaux, elles sont tenues d’y satisfaire. Les lois générales de l’État ont imposé aux select-men un certain nombre d’obligations. Si dix propriétaires conçoivent un projet nouveau et veulent le soumettre à l’assentiment de la commune, ils réclament une convocation générale des habitants ; les select-men sont obligés d’y souscrire, et ne conservent que le droit de présider l’assemblée4. Pour connaître les détails des fonctions de tous ces magistrats communaux, voyez le livre intitulé Town Officer, par Isaac Goodwin Worcester, 1 827 ; et la collection des lois générales du Massachusetts en 3 vol., Boston, 1 823. Lorsqu’une commune omet de faire provision de munitions de guerre. Voyez Digest of the laws of Pennsylvania, aux mots County-Rates, and Levies, p. 170. Elles sont en effet censées représenter la volonté « du plus grand nombre ». Si l’on porte ces regards au-dessus de la commune, on aperçoit à peine la trace d’une hiérarchie administrative. Id., p. 631. I, p. 488. Le commandement administratif s’y voile presque toujours sous le mandat judiciaire ; il n’en est que plus puissant, ayant alors pour lui cette force presque irrésistible que les hommes accordent à la forme légale. États de New York, d’Ohio, de Pennsylvanie. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. C’est ainsi qu’aux États-Unis le pouvoir semble jaloux de se dérober avec soin aux regards. Ainsi, parmi le Gouvernement central prête ses agents à la commune ; en Amérique, la commune prête ses fonctionnaires au Gouvernement. Introduction. Find in this title: Find again. Par qui nommé. Ajoutez à ces fonctionnaires un surveillant des pauvres, dont le devoir, fort difficile à remplir, est de faire exécuter la législation relative aux indigents ; des commissaires des écoles, qui dirigent l’instruction publique ; des inspecteurs des routes, qui se chargent de tous les détails de la grande et petite voirie, et vous aurez la liste des principaux agents de l’administration communale. Moyen généreux qui assure l’exécution des lois en dégradant les mœurs. Ils n’ont rien d’ailleurs à quoi le comparer. Mais si la commune existe depuis qu’il y a des hommes, la liberté communale est chose rare et fragile. Ce texte de Tocqueville, traite des gouvernements qui, parce qu’ils ont été élus à la « majorité », ne prennent pas en compte les demandes et les besoins de la minorité. La commune est composée d’éléments grossiers qui se refusent souvent à l’action du législateur. Chaque année, l’État distribue aux collèges et académies les intérêts d’un fonds spécial créé pour l’encouragement des études. 27. Au Massachusetts, cette autorité réside dans les mains d’un certain nombre de magistrats, que désigne le gouverneur de l’État, de l’avis11 de son conseil12. 39 Il y a même des États du Sud où les magistrats des county-courts sont chargés de tout le détail de l’administration. C’est l’action continue des lois et des mœurs, les circonstances et surtout le temps qui parviennent à la consolider. 4 Voyez Laws of Massachusetts, vol. Tocqueville à la découverte de la démocratie. Alexis de Tocqueville 1805–1859 Auteur Libéral classique: Citations « Démocratie et socialisme n'ont rien en commun sauf un mot, l'égalité. Quel type de certitude pourrait-on alors atteindre? Les select-men, sont élus tous les ans au mois d’avril ou de mai. Tocqueville dénonce dans cet extrait célèbre de son De la démocratie en Amérique une des dérives graves qui peut affecter la démocratie, dont l’avènement est en marche dans ce XIXe siècle européen : la tyrannie de la majorité sur la minorité, qui peut passer par les voies insidieuses du conformisme intellectuel. Comment il arrive cependant que l’État est administré d’une manière uniforme. Il y traite les principales affaires par lui-même. 50 citations d'Alexis de Tocqueville - Ses plus belles pensées Citations d' Alexis de Tocqueville Sélection de 50 citations et phrases d' Alexis de Tocqueville - Découvrez un proverbe, une phrase, une parole, une pensée, une formule, un dicton ou une citation de Alexis de Tocqueville issus de romans, d'extraits courts de livres, essais, discours ou entretiens de l'auteur. Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. La même tendance se fait légèrement remarquer dans quelques autres États43. On retrouve très fréquemment la même disposition reproduite dans les lois du Massachusetts. Elle agit, il est vrai, dans un cercle dont elle ne peut sortir, mais ses mouvements y sont libres. Les extraits. ... » Alexis de Tocqueville De la Démocratie en Amérique, II, 3. Loi du 24 février 1796, id., vol. Alexis de Tocqueville (1805-1859) Né dans une vieille famille de la noblesse de Normandie, il suit des études de droit et devient magistrat en 1827. De l’introduction du pouvoir judiciaire dans l’administration. En quoi l’esprit communal se manifeste dans la Nouvelle-Angleterre. Voyez aussi les principales lois du Massachusetts relatives aux select-men : Loi du 20 février 1786, vol. Voyez la loi du 22 février 1822, régulatrice des pouvoirs de la ville de Boston. Le plus souvent, ils agissent sous leur responsabilité privée et ne font que suivre, dans la pratique, la conséquence des principes que la majorité a précédemment posés. Laws of Massachusetts, vol. Mais, en général, on peut dire que le caractère saillant de l’administration publique aux États-Unis est d’être prodigieusement décentralisée. Il n’y a point de conseil municipal ; le corps des électeurs, après avoir nommé ses magistrats, les dirige lui-même dans tout ce qui n’est pas l’exécution pure et simple des lois de l’État2. Cette doctrine est universellement admise aux États-Unis. Voyez chap. Sois le premier informé des nouveautés en t’inscrivant à la newsletter. De la démocratie en Amérique par Alexis de Tocqueville Membre de l’Institut Douzième édition, revue, corrigée et augmentée d’un Avertissement et d’un examen comparatif de la démocratie aux États-Unis et en Suisse Paris, janvier 2012 Institut Coppet www.institutcoppet.org Cette œuvre est diffusée sous licence Creative Commons Loi du Massachusetts, vol. Difficulté qu’on rencontre en Europe à créer l’esprit communal. (Revised Statutes, vol. Nous avons vu que les communes doivent nommer chaque année un certain nombre de magistrats qui, sous le nom d’assesseurs, répartissent l’impôt. Les Américains ont pris à leurs pères, les Anglais, l’idée d’une institution qui n’a aucune analogie avec ce que nous connaissons sur le continent de l’Europe, c’est celle des juges de paix. janvier 3, 2012. De la démocratie en Amérique comporte deux tomes. 83 De quels efforts la démocratie est capable. I, chap. Qui la saisit. X, vol. On trouve de loin en loin, dans les lois de l’État de New York, des dispositions analogues à celles que je viens de citer comme exemples. Le shérif du comté, officier de justice, fait exécuter l’arrêt. 17 e dis presque, car il y a plusieurs incidents de la vie communale qui sont réglés, soit par les juges de paix dans leur capacité individuelle, soit par les juges de paix réunis en corps au chef-lieu du comté. Dans l’État de New York, chaque commune élit un député, et ce même député participe en même temps à l’administration du comté et à celle de la commune. Nous avons vu plus haut que les communes de la Nouvelle-Angleterre n’étaient point en tutelle. « Si cette omission se renouvelle, ajoutait-il, je serai réduit à les poursuivre, aux termes de la loi, devant les tribunaux compétents.